[Fil Actu] [ligueodebi] Danger sur le web français : Mobilisons nous contre la LEN !

mardi 4 mars 2003
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Bonjour à tous,

ce bulletin pour vous informer de l’évolution du processus législatif en ce qui concerne le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique.

Contre toute attente, l’assemblée a adopté en première lecture le texte initial de Nicole Fontaine : les travaux de Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net, dont les représentants de la Ligue, ont purement et simplement été classés verticalement.

Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc particulièrement répressif et irréaliste :

1) le net français passe en bloc sous l’autorité du CSA et de son pouvoir de sanction.

2) les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel qu’il soit. La censure interviendrait donc avant tout jugement.

3) la France devient le premier pays occidental à instaurer un filtrage aux frontières de son net,ce qui vaudra donc certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais aussi -un exemple parmi d’autres- pour les sites de type « stop-esso » hébergés au Royaume-uni, l’appel au boycott étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France…

4) il est institué un délit de détention des logiciels malveillants : en l’état actuel de la rédaction du texte, toute victime d’un virus devient de facto un délinquant, seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant explicitement à l’abri de ce délit de détention.

Nous vous transmettons une ’LEN pour les nuls’ pour vous aider à vous y retrouver. Ce qui n’est pas du luxe, même les juristes spécialisés ayant du mal à comprendre ce que signifie le texte tel qu’il est actuellement rédigé…

La ligue invite l’ensemble des internautes français à boycotter la fête de l’Internet cette année, en signe de protestation contre ce texte irréaliste et liberticide.

Enfin, un représentant de la ligue sera l’invité du prochain chat 01 net (jeudi 6 mars,à 18h00)

Nous vous invitons tous à poser vos questions par avance, et à participer à ce chat : http://www.01net.com/rubrique/3394.html

Notons aussi qu’un collectif d’internautes s’est monté pour combattre la LEN : http://soslen.free.fr

La LEN pour les nuls : http://www.lpic-fr.net/lpic/modules…

L’Equipe d’ODEBI. http://www.odebi.org

Actu mailing list [email protected] http://vie-privee.org/cgi-bin/mailm…