Le Forum des Droits de l’Internet joue-t-il la partition des majors ?

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Eu égard à la mission du « Forum des droits sur l’internet », à savoir la concertation entre les acteurs, les utilisateurs d’Internet et les instances publiques, la Ligue Odebi s’interroge sur la présence de la SNEP et de la SACEM au sein du groupe de réflexion à l’origine de la dernière recommandation « Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? ». D’autant plus que cette recommandation est essentiellement un encouragement à la répression des auteurs de liens vers de sites de MP3.

La Ligue rappelle que le MP3 n’est pas illégal, ni aucun autre format audio-visuel, ou technique de transmission de données. Seule est illégale la reproduction de contenus soumis à droits d’auteur effectués sans l’autorisation des ayant-droits.

Or il existe de nombreux cas où cette autorisation existe, en particulier les sites de MP3 libres de droits, qu’il est donc légal de redistribuer sans restriction, y compris avec Napster, Gnutella, Kazaa, Emule, qui sont des logiciels tout à fait légaux, même si les noms de ces logiciels ont été masqué dans l’émission Capital de M6 sur le sujet (rappelons que M6 produit une émission en collaboration avec Universal Music, et qu’une grande partie de ses revenus publicitaires dépendent d’Universal Music et des autres maisons de disques).

Il est donc souvent impossible pour un webmestre désirant établir un lien vers un site musical de vérifier la légalité du site web, seul un juge peut le faire, grâce à ses pouvoirs d’investigation.

Un site de MP3 est légal. Seul un site de MP3 illégaux est illégal ! En terrorisant les internautes, les maisons de disques et le Forum des droits sur l’internet veulent supprimer tous liens vers les sites de MP3, qu’ils soient légaux ou non, aucun webmestre n’ayant la possibilité de vérifier la légalité des MP3 présents sur un site. Les sites de MP3 légaux devraient ainsi dépérir, en l’absence de lien pour les trouver.

La Ligue des Associations Haut-Débit déplore que le « Forum des droits sur l’internet » qui devait représenter les utilisateurs d’internet s’associe une fois de plus aux tentatives de prise de contrôle totalitaire du réseau Internet, en prêtant sa voix aux majors et à la SACEM dans leur tentative désespérée de préservation de leur monopole dépassé. La Ligue remarque de plus la position divergente de l’AFA par rapport à la recommandation…

La Ligue rappelle _une_fois_de_plus_ que toute censure sur le Net, que ce soit d’un contenu, ou d’un lien hypertexte, ne peut se faire que sur injonction judiciaire : Nul acteur du Net ne saurait se substituer, ou pire : se voir obligé de se substituer, à une justice indépendante et impartiale.

La Ligue dénonce à cette occasion l’alliance de fait des majors et du gouvernement français, qui , espérant défendre les intérêts économiques de l’industrie du disque, est en passe d’imposer une e- justice privée et expéditive, au mépris de la liberté d’expression et d’information des internautes français, et s’interroge sur les pressions exercées au sein du FDI.

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