Le Forum des droits sur l’internet ouvre aujourd’hui DroitDuNet.fr

http://www.droitdunet.fr/

Le Forum des droits sur l’internet ouvre aujourd’hui DroitDuNet.fr

Lancé avec le soutien du Gouvernement à quelques jours de la Fête de l’internet, DroitDuNet.fr est conçu comme un service d’information et d’orientation à la disposition de tous et accessible gratuitement. Il a pour but d’apporter des réponses pratiques à l’ensemble des questions de nature juridique que peuvent se poser les internautes dans leur usage quotidien du réseau

Développer la confiance sur l’internet

La création de ce site s’inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale de développement de la confiance dans l’économie numérique. Claudie Haigneré, Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies soutient cette initiative du Forum des droits sur l’internet et participe à son lancement.

« Une appropriation de l’Internet par tous nos concitoyens, objectif important du Gouvernement, passe nécessairement par la confiance. L’éducation des acteurs du réseau sur leurs droits et leurs devoirs en ligne y contribue, et à cet égard DroitDuNet.fr répond à un réel besoin d’information des internautes » a déclaré Claudie Haigneré.

Informer les internautes

Le site DroitDuNet.fr rassemble plus d’une centaine de fiches pratiques accessibles de trois façons : – par profil : parents, juniors, salariés, consommateurs, citoyens, créateurs de sites, entreprises – par dossiers thématiques (protection de l’enfance, spamming, etc.) – par le biais d’une question que l’internaute peut poser via le moteur de recherche

Chacune des fiches est complétée par des renvois vers les textes officiels, vers les principales jurisprudences associées, le cas échéant par des liens vers d’autres ressources en ligne (services pratiques.) et, enfin, par un répertoire d’adresses d’institutions spécialisées. Cette base d’informations, validée par des experts et organismes publics (DGCCRF,.) et mise à jour continuellement au fil de l’évolution de la loi et de la jurisprudence, fait de DroitDuNet.fr le site pratique du droit de l’internet.

Orienter les internautes

Le site DroitDuNet.fr oriente les internautes en difficulté vers les institutions spécialisées susceptibles de leur apporter des informations complémentaires, de les aider à formuler une éventuelle plainte ou de la recueillir. Les internautes peuvent s’adresser en ligne au Forum des droits sur l’internet pour obtenir des précisions supplémentaires ou soumettre d’autres questions. DroitDuNet.fr ne saurait toutefois apporter de conseils juridiques personnalisés.

Lancement prochain d’un service de médiation

Le Forum des droits sur l’internet annonce également le lancement, avant juin 2003, d’un service de médiation pour résoudre des litiges liés à l’internet hors du cadre judiciaire. Ce service fera appel à des médiateurs et s’appuiera notamment sur une plate-forme logicielle permettant un mode de dialogue et de règlement en ligne.

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