Examen de la LEN a l’Assemblee => BOYCOTT de l’industrie phonographique

vendredi 9 janvier 2004
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Examen de la LEN à l’Assemblée => BOYCOTT de l’industrie phonographique

C’est avec colère et consternation que l’Internet français apprend les choix de l’Assemblée Nationale.

Si les députés présentent ce texte comme fondateur du droit de l’Internet, comme le droit de la presse a été fondé en 1881, et celui de l’audiovisuel en 1986, nul doute ne subsiste plus désormais sur ses conséquences :

Le Net français devient la honte de l’occident numérique : La réalité objective, que nul politique ne peut contredire, est que la mesure de filtrage que le texte impose aux FAI a été rejetée par toutes les démocraties occidentales, et a été récemment explicitement décrite par l’Union  Européenne comme attentatoire à la liberté d’expression. Elle est dans le même temps attentatoire à la liberté d’information des français.

Cette mesure _délirante_ et qualifiée de « politiquement détestable » au sein  même de l’Assemblée, a été demandée par l’industrie phonographique  à Nicole Fontaine, et n’a jamais été demandée par aucune directive européenne.

Toujours pour satisfaire les intérêts des Majors, le député Ollier a proposé  et fait adopter le sous-amendement 213 supprimant purement et simplement la  notion de « correspondance privée » de la définition légale du courrier électronique, au prétexte que cette notion pourrait offrir une protection indue à des échanges de fichiers musicaux.

Les hébergeurs quant à eux, ont été changés en juges/censeurs : il s’agit  là au fond d’une privatisation de la justice, présentée pudiquement  sous le terme de « responsabilisation des hébergeurs ». Le rapporteur Dionis expliquait lui-même à l’Assemblée qu’encore une fois cette mesure était prise à la demande des majors : »Qui s’oppose à ce projet  ? Les industries culturelles qui, c’est vrai, sont confrontées à une véritable  transition, et subissent le contrecoup du téléchargement. Nous n’avons eu de cesse de travailler en concertation avec ces industries, de tenir compte de leurs revendications. Nous avons aggravé les sanctions et accepté que le régime de responsabilité s’applique aux hébergeurs comme aux  fournisseurs d’accès. Les responsables de ces industries culturelles  étaient encore dans le bureau du président Ollier à midi. »

Le député Dutoit déclarait d’ailleurs clairement : »Voilà donc votre grand texte « fondateur de la République numérique » : les internautes français se  verront censurés de façon expéditive par des acteurs privés !  » (Ce qu’un député comme Simon présentait plutôt comme devant permettre de « soulager les tribunaux »).

Ces mesures sortent clairement le Net français du Net des démocraties occidentales : Certains politiques en ont décidé ainsi pour satisfaire les  intérêts du lobby des majors. La limite de ce que les internautes français peuvent tolérer vient d’être franchie.

Pour cette raison, la Ligue Odebi, comme elle l’avait promis, appelle l’ensemble des internautes à _frapper_ les intérêts économiques de l’industrie phonographique, « au moins » jusqu’à ce que la loi française réaffirme de façon totalement claire le rôle incontournable de l’autorité judiciaire et interdise tout filtrage : Un des moyens que la Ligue recommande pour atteindre significativement ce lobby consiste à cesser d’acheter ses produits musicaux, que ce soit sous forme de CD ou en ligne. Que nul ne se  méprenne  : il ne s’agit pas là d’une action ponctuelle ou symbolique.