[Fil Actu] la LEN est là !

vendredi 31 janvier 2003
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La LEN est là !

Le projet de loi pour « la confiance dans l’économie numérique » (LEN), validé le 15 janvier par le Conseil des ministres provoque un tollé général. Bref rappel : destinée à transposer d’urgence une directive européenne de juin 2000 sur le e-commerce, dont la révision est pourtant inscrite sur l’agenda européen, la LEN nous rejoue quelques vieilles antiennes de l’internet, et voudrait faire passer pour nouvelles des solutions déjà rejetées par tous les acteurs.

Tout d’abord la responsabilité des intermédiaires techniques, une arlésienne du net à la française. Que faire quand un contenu déplait, diffame ou porte atteinte au sacrosaint droit d’auteur/droit des marques  ? On se souvient des affaires Altern, Danone, et plus récemment des forums de discussion Perenoel et Domexpo. Le gouvernement dans sa grande clairvoyance, n’a pas trouvé mieux que le précédent : transformer les acteurs d’internet en juges/censeurs de proximité. Tenus à la « coupure sur notification » d’un tiers de tout contenu « illicite ». Ce, sans intervention d’un juge… pour ne pas engorger sans doute des tribunaux ensevelis sous des tomberaux de plaintes pour « outrage et rebellion » ou « entrave à la circulation dans les hall d’immeubles ».

Et puis vous imaginez comment les multinationales – au hasard Total/Elf, Dow Chemical, ou Universal vont profiter de l’aubaine pour faire taire toute critique citoyenne « atteignant à leur image » ou à leurs droits. La mesure est qualifiée par les défenseurs des libertés d’IRIS ou de la FIL d’hypocrite et liberticide. Qui plus est, elle est stupide, car elle a déjà été censurée par le Conseil Constitutionnel en aout 2000.

La LEN, nous dit-on « libéralise totalement la cryptographie ». Il n’en est rien, déclare la FIL : « ce texte autorise l’usage d’un côté , mais soumet la fourniture à déclaration. Il faut en finir avec cette «  exception française » ». Longtemps l’apanage de l’armée, ces outils fâchent les services d’investigation qui entendent exercer une surveillance de plus en plus généralisée. On en oublie que la cryptographie est le seul moyen démocratique de protéger le secret et la confidentialité des échanges – un droit pour les personnes et un impératif pour certaines professions. N’avait-on pas parler de « rétablir la confiance » ?

A propos de confiance, la LEN interdit aux marchands du net de spammer les visiteurs sans leur accord- « opt-in » – mais autorise par défaut les prestataires de services de communication à le faire – « opt-out ». Incohérence ? Non …… loi pour « l’économie numérique ».

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