L’Union Nationale des Associations Familiales contre la LEN

dimanche 25 janvier 2004
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L’UNAF déplore qu’en dépit des recommandations émanant de multiples acteurs publics et privés de l’Internet mais aussi d’Institutions tels que l’Agence de Régulation des Télécommunications ou encore le Forum des Droits sur Internet auquel l’UNAF participe, l’Assemblée nationale ait pu adopter, sans plus de débats ni prévention, en deuxième lecture, des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique risquant d’attenter à la liberté d’expression et de correspondance sur Internet.

Ces dispositions portent sur le filtrage de l’accès Internet par les fournisseurs d’accès, la surveillance générale a priori des contenus web (chats, forums, pages perso ?) et les courriers électroniques qui ne seront plus considérés comme de la correspondance privée.

Pour l’UNAF, autant il apparaît justifié que, pour tout ce qui concerne l’exposition des mineurs aux contenus illicites et préjudiciables, une contribution à la surveillance et au filtrage de l’accès à l’internet soit demandée aux fournisseurs d’accès dans le cadre de procédures légales et judiciaires, autant il apparaît très dangereux que soit dénié le caractère privé des correspondances électroniques.

Pour l’UNAF, autant il apparaît normal que les pouvoirs publics soient dotés légalement de moyens de lutte contre la cybercriminalité sous toutes ses formes (fraude, commerces illicites, abus de confiance, terrorisme) et que les familles soient informées et formées pour contribuer de façon consciente et civique à cette lutte, autant il apparaît extrêmement risqué sur le plan des libertés individuelles et de la démocratie que des organisations privées se voient imposer ou permettre par la loi de se substituer peu ou prou aux pouvoirs publics dans ce domaine.

L’UNAF attire par ailleurs l’attention de tout le Mouvement familial, de toutes les familles, et au delà de tout le monde associatif sur le fait que ces dispositions tendent à limiter Internet à sa seule dimension marchande et ne contribuent ni à promouvoir, ni à reconnaître les usages interactifs associatifs, sociaux, civiques et solidaires de cet espace de liberté et d’action.

Pour l’UNAF, la confiance dans l’économie numérique passe beaucoup plus par la maîtrise des enjeux de la société de l’information et de la communication par le plus grand nombre que par la production de réglementations supplémentaires à forte implication technique dont la mise en oeuvre risque de s’avérer très difficile et, surtout, qui sont opaques pour la plus grande majorité des citoyens de notre pays.

L’adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de cette loi conduit l’UNAF par anticipation à demander aux élus de porter une très vigilante attention au projet de loi en préparation sur les droits d’auteurs et les droits voisins dont les dispositions techniques sont complémentaires de celles qu’ils viennent d’adopter et qui comportent aussi de nombreux risques en matière d’exercice des libertés légitimes des familles.